Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes sur le site
www.sedecim
eshop.fr

Ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles se basent les produits que nous fournissons sur Sedecimeshop.fr.
Site internet de SEDECIM, 157 chemin de pantecouste 30760 Laval Saint Roman.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 909 390 122.
Contact par e-mail : sedecim.eshop@gmail.com
Date de création du site internet : Mars 2022

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes portant sur les produits suivants : vêtements, bijoux, accessoires, passées par des consommateurs sur site www.sedecimeshop.fr.
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1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement.

1.3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.1.3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-  les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
-  le prix du bien ou du service ;
-  tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels
-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
-  les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.1.3.3 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :
-  son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
-  les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
-  en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation :
-  la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.1.3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique :
-  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.1.3.5 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site www.sedecimeshop.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.1.4 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à sedecim.eshop@gmail.com

2.1 Sur le site www.sedecimeshop.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. En cas de commandes d‘articles, votre cocontractant est SEDECIM 157 chemin de pantecouste 30760 Laval Saint Roman. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 06.43.39.62.02, du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût d'un appel local) ou par mail à l’adresse suivante : sedecim.eshop@gmail.com.2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.
 
2.3 Nous nous réservons la possibilité de céder la créance correspondant à votre achat à des tiers, en particulier. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.

2.4 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement. Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés. Si toutefois un produit venait à être en rupture de stock, un délai de réapprovisionnement pourrait survenir. Tout sera mis en œuvre pour assurer le réassort rapidement, et en informer le client dans les plus brefs délais par e-mail. 
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement résoudre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
-  du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
-  de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
-  de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
-  de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
-  de 50 % entre 60 et 90 jours,
-  et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.2.5 Les produits affichés seront livrés en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Un numéro de suivi Colissimo sera transmis au client lors du dépôt de son colis à la Poste.
Le client se doit de vérifier l’exactitude et la précision des informations qu’il renseigne lors de l’enregistrement de sa commande. Ainsi, www.sedecimeshop.fr ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie desquelles découleraient un retard ou une impossibilité de livraison. 
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.3.2 Les prix des produits affichés sur www.sedecimeshop.fr s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent varier en fonction du type de produit commandé ainsi que de la quantité et du lieu d’habitation. Les prix liés au transport sont indiqués lors du processus de paiement. 3.3 Sedecimeshop.fr offre les frais de livraison à compter de 89,00 euros d’achat, hors frais de livraison express. En deçà de 89,00 euros d’achat, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.

3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse sedecim.eshop@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis (2 jours ouvrés si réception du colis en mains propre ; 6 jours ouvrés si réception dans votre bureau de poste local) ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 8 traversse de l’andronasse 30200 Bagnols sur Cèze.Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit et Paypal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. 4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de la passation de votre commande.4.3.1 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique. 
4.3.2 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. 5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction, sauf cas spécifique précisé dans la promotion. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée. 5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction. 

Lors de l’achat d’articles sur le site internet Sedecimeshop.fr vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation.
Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, vous pouvez vous adresser à notre service client, dont les coordonnées figurent ci-après pour en connaitre les modalités. 

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le site garantit le remboursement ou l’échange des articles à condition que tous les articles soient retournés sans avoir été déjà lavés ou portés en extérieur, sans avoir été débarrassés de leurs étiquettes, sans avoir été abimés/déchirés/craqués et sans avoir de traces de maquillage ou d’usure apparente. Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origines. Conformément à l’article Article L121-21-3 du code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client sauf décision ou geste commercial contraire de Sedecimeshop.fr. Le retour d’un produit devra être à destination de l’adresse de retour suivante : Mathilde Jouve 8 traversse de l’andronasse 30200 Bagnols sur Cèze.

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène. 

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. 
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise. 

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privée est autorisée. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou de manière plus générale, exploitation des contenus (les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques) du présent site sans citer la source ou sans autorisation préalable de SEDECIM est interdite. Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sedecimeshop.fr n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des commentaires postés sur son site.Néanmoins, Sedecimeshop.fr réalise une modération des avis publiés sur son site afin de s’assurer de leur licéité et de leur probité. 
Pour ce faire, Sedecimeshop.fr procède à la modération desdits avis (i) avant leur publication ; (ii) puis, s’ils ont fait l’objet d’une publication, lorsqu’ils ont été signalés par un utilisateur.
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En cas de questions, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : sedecim.eshop@gmail.com. 
11. GARANTIE LEGALE ET AUTRES INFORMATIONS 
11.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.sedecimeshop.fr.
11.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Sedecimeshop.fr. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples. 11.3 Les ventes passées à travers le site www.sedecimeshop.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à SEDECIM Mathilde Jouve 8 traversse de l’andronasse 30200 Bagnols sur Cèze, ou par courriel : sedecim.eshop@gmail.com.11.4 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site www.sedecimeshop.fr. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). 11.5 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de la part du client. Les produits vendus sur le site www.sedecim.eshop.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies de présentation des produits vendus sur le site internet www. sedecim.eshop.fr reproduisent fidèlement les articles proposés à la vente. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans l’exposition des produits. En effet, certaines couleurs, motifs peuvent être nuancés en fonction de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran. Ces éventuelles différentes n’engagent pas la responsabilité de Sedecim et n’affectent pas la validité de la vente. Le client est seul responsable du choix des produits. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable en cas de retard lié aux grèves des services de transport ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit. Enfin la responsabilité de Sedecim ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. 
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants : 
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
 
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
 
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémies, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Sedecimeshop.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Sedecimeshop.fr.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) à :
Mathilde Jouve Sedecim 8 traversse de l’andronasse 30200 Bagnols sur Cèze.
Courriel : sedecim.eshop@gmail.com
Téléphone : 06.43.39.62.02 

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci- dessous 
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)

(*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date:
Signature(s) du(des) consommateur(s) : Fin des informations sur le droit de rétractation